Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : 09 mars 2026

La présente politique décrit les modalités selon lesquelles CASSEP ASSISTANCE et CASSEP ASSISTANCE SAP collectent et traitent les données personnelles des utilisateurs du site www.cassepassistance.fr.

1. Responsables de traitement

Deux responsables de traitement distincts interviennent selon la nature de la demande ou de la prestation :

CASSEP ASSISTANCE

RNA : W513010504
SIRET : 938 586 856 00016
Siège : 6 rue du Docteur Lemoine – 51100 Reims
Email : contact@cassepassistance.fr

CASSEP ASSISTANCE SAP – Services à la Personne

RNA : W513010505
SIRET : 935 174 672 00011
Siège : 6 rue du Docteur Lemoine – 51100 Reims
Email : contact@cassepassistance.fr

Chaque association est responsable des traitements liés à ses missions propres.

Les traitements liés au site internet, aux formulaires et aux demandes de contact peuvent être mutualisés.

2. Données collectées

Les données collectées sont strictement nécessaires aux missions des associations :

• identité : nom, prénom
• coordonnées : adresse, téléphone, email
• informations administratives : demandes d’accompagnement, documents fournis, suivi des démarches
• informations contractuelles : adhésion, facturation, prestations SAP
• données techniques : logs, cookies nécessaires, statistiques anonymisées

Aucune donnée sensible n’est collectée sans nécessité et sans base légale appropriée.

3. Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact
• gérer les adhésions et les prestations
• assurer le suivi administratif des usagers
• émettre les documents comptables et fiscaux
• gérer les activités SAP (déclarations, obligations légales)
• améliorer le fonctionnement du site et mesurer son audience
• respecter les obligations légales, fiscales et sociales

4. Bases légales

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (adhésion, prestation, accompagnement)
• le respect d’une obligation légale (SAP, fiscalité, URSSAF, comptabilité)
• le consentement (cookies non essentiels, communications facultatives)
• l’intérêt légitime (gestion interne, sécurité du site)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée de la relation associative ou contractuelle
• puis archivées selon les obligations légales :
• documents comptables : 10 ans
• documents SAP : selon les obligations sociales et fiscales
• données de contact : 3 ans après le dernier échange
• cookies : selon leur nature (voir politique cookies)

Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• les équipes internes des associations
• les prestataires informatiques, comptables ou administratifs
• les administrations compétentes (URSSAF, impôts, organismes SAP)
• les partenaires strictement nécessaires à l’exécution des missions

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.

7. Sécurité des données

Les associations mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• chiffrement SSL du site
• gestion des accès et authentifications renforcées
• sauvegardes régulières
• cloisonnement des données
• limitation des accès aux seules personnes habilitées
• hébergement sécurisé en Europe

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données
• rectification
• effacement
• limitation du traitement
• opposition
• portabilité
• retrait du consentement
• réclamation auprès de la CNIL

9. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Un DPO commun a été désigné pour les deux associations :

📧 contact@cassepassistance.fr
📍 6 rue du Docteur Lemoine – 51100 Reims

10. Exercice de vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

📧 contact@cassepassistance.fr
📍 6 rue du Docteur Lemoine – 51100 Reims