- Mentions Légales -
CASSEP ASSISTANCE &
CASSEP ASSISTANCE SAP
Dernière mise à jour : 09 mars 2026
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1. Éditeurs du site
CASSEP ASSISTANCE
Association loi 1901 déclarée à la Préfecture de la Marne
RNA : W513010504
SIRET : 938 586 856 00016
Siège social : 6 rue du Docteur Lemoine – 51100 Reims
Téléphone : 07 66 97 90 38
Email : contact@cassepassistance.fr
TVA : association assujettie à la TVA
CASSEP ASSISTANCE SAP – Services à la Personne
Association loi 1901 déclarée à la Préfecture de la Marne
RNA : W513010505
SIRET : 935 174 672 00011
Siège social : 6 rue du Docteur Lemoine – 51100 Reims
Téléphone : 07 66 97 90 38
Email : contact@cassepassistance.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
Emilie CORPEL, Responsable Administrative.
3. Hébergeur du site
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur – Allemagne
Téléphone : 0970 808 911
4. Objet du site
Le site www.cassepassistance.fr présente les activités, services, informations et actualités des associations CASSEP ASSISTANCE et CASSEP ASSISTANCE SAP.
Il est destiné à un usage personnel et non commercial.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, documents, structure, architecture) est la propriété exclusive de CASSEP ASSISTANCE et CASSEP ASSISTANCE SAP, sauf mention contraire.
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Toute violation expose l’auteur à des poursuites civiles et pénales.
6. Responsabilité
Les associations s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Elles ne sauraient toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Les associations déclinent toute responsabilité en cas :
• d’interruption du site,
• de dysfonctionnement technique,
• d’inexactitude ou d’omission dans les contenus,
• d’utilisation frauduleuse des données par un tiers.
7. Services à la Personne – Informations légales
CASSEP ASSISTANCE SAP exerce des activités relevant des Services à la Personne conformément au Code du travail et aux obligations déclaratives en vigueur.
Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, tout usager peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
Médiation de la Consommation – AME
Site : https://www.mediationconso-ame.com/
8. Données personnelles – RGPD
Les traitements de données personnelles réalisés via ce site sont détaillés dans la Politique de protection des données personnelles, accessible depuis le pied de page.
Responsables de traitement
• CASSEP ASSISTANCE
• CASSEP ASSISTANCE SAP
Chacune est responsable des traitements liés à ses missions propres.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
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9. Cookies
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10. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à vos droits :
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